Multy Home LP ainsi que ses filiales, sociétés affiliées et divisions apparentées (« nous », « notre », « nos », « nôtres ») s’engagent à protéger votre vie privée et vos renseignements personnels. L’objectif de la présente politique est de vous informer de nos pratiques en matière de confidentialité, y compris de la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels.
Veuillez examiner la présente politique de confidentialité attentivement. En nous soumettant vos renseignements personnels, en vous inscrivant à un ou l’autre des services que nous offrons, en utilisant nos services ou notre site Web, ou en interagissant volontairement avec nous, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et divulguions vos renseignements personnels tel qu’il est décrit dans la présente politique de confidentialité avec toutes ses révisions successives.
1. Qu’est-ce qu’un renseignement personnel ?
Un « renseignement personnel » est une information qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne. Ces renseignements peuvent comprendre vos nom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone.
2. Comment obtenons-nous votre consentement ?
Nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels avec votre consentement ou selon ce qui est permis ou requis par la loi. La façon dont nous obtenons votre consentement (p. ex. le formulaire utilisé) dépend des circonstances, ainsi que du degré de sensibilité des renseignements recueillis. Sous réserve des lois applicables, votre consentement peut être explicite ou implicite, selon les circonstances et le degré de sensibilité des renseignements personnels en question. Si vous décidez de nous fournir des renseignements personnels, nous supposons que vous consentez à la cueillette, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels tel qu’il est décrit dans la présente politique de confidentialité.
Habituellement, nous demanderons votre consentement au moment de la cueillette de renseignements. Si nous souhaitons utiliser vos renseignements personnels autrement qu’aux fins stipulées au moment de la cueillette, nous obtiendrons votre consentement au préalable.
Si vous nous fournissez des renseignements personnels concernant une autre personne, vous avez la responsabilité d’obtenir son consentement pour nous autoriser à recueillir, à utiliser et à divulguer ses renseignements tel qu’il est décrit dans la présente politique de confidentialité.
3. Comment recueillons-nous vos renseignements personnels ?
Nous recueillons des renseignements personnels à votre sujet dans les situations suivantes :
- lorsque vous visitez notre site Web
- lorsque vous entrez des renseignements sur notre site Web
- lorsque vous faites une demande d’emploi
- orsque vous communiquez avec nous par téléphone ou courrier électronique, ou en remplissant les formulaires de contact sur notre site Web
4. Quels renseignements recueillons-nous et à quelles fins ?
Nous recueillons uniquement les renseignements personnels dont nous avons besoin pour offrir nos produits et services. À cette fin, nous pouvons recueillir les renseignements suivants :
- Pour vous fournir les services, le soutien et l’information que vous demandez en tant que consommateur (fondement juridique applicable en vertu du Règlement général sur la protection des données (le « RGPD ») si vous vous êtes dans un pays de l’Union européenne (« UE ») : exécution d’un contrat) :
- Nom
- Adresse électronique
- Renseignements fournis lorsque vous communiquez avec nous
- Pour vous envoyer notre bulletin (fondement juridique applicable en vertu du RGPD si vous vous êtes dans un pays de l’UE : consentement) :
- Adresse électronique
- Pour analyser votre demande si vous désirez devenir partenaire (fondement juridique applicable en vertu du RGPD si vous vous êtes dans un pays de l’UE : consentement) :
- Nom
- Adresse électronique
- Nom de l’entreprise
- Contenu du message
- En général, il peut être nécessaire pour nous d’utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :
- Pour nous acquitter de nos obligations légales (fondement juridique applicable en vertu du RGPD si vous vous êtes dans un pays de l’UE : respect d’une obligation légale) ;
- Pour prévenir les menaces et la fraude informatiques (fondement juridique applicable en vertu du RGPD si vous vous êtes dans un pays de l’UE : nos intérêts légitimes) ;
- Pour répondre à une réclamation, à un mandat ou à une ordonnance de la cour ou d’un autre organisme (fondement juridique applicable en vertu du RGPD si vous vous êtes dans un pays de l’UE : nos intérêts légitimes) ;
- Pour protéger vos droits et intérêts, ainsi que les nôtres (fondement juridique applicable en vertu du RGPD si vous vous êtes dans un pays de l’UE : nos intérêts légitimes) ;
- Pour collaborer dans le cadre de procédures judiciaires ou d’enquêtes (fondement juridique applicable en vertu du RGPD si vous vous êtes dans un pays de l’UE : nos intérêts légitimes).
5. Comment utilisons-nous les témoins et autres technologies ?
Comme la plupart des sites Web et autres services Internet, nous pouvons recueillir certaines données techniques ainsi que des renseignements sur votre appareil quant à la façon dont vous utilisez notre site Web. Ces renseignements peuvent comprendre votre adresse IP, des renseignements sur votre appareil, votre navigateur et votre système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure de votre visite.
Il est également possible que nous utilisions des « témoins » ou ayons recours à des services de tiers qui utilisent des témoins pour faire le suivi de vos préférences et activités sur notre site Web. Les témoins sont de petits fichiers de données transférés au disque dur de votre ordinateur par un site Web. Ils enregistrent vos préférences, ce qui accroît l’efficacité du site lors de vos visites subséquentes. Avec votre consentement, nous pouvons aussi utiliser les témoins pour vous identifier afin de gérer vos préférences, de déterminer la position de votre appareil ou d’établir votre profil. Des témoins ou d’autres technologies similaires peuvent être stockés localement sur des appareils mobiles ou des serveurs exploités ou contrôlés par nos tiers fournisseurs de services.
De plus, lorsque vous visitez notre site Web, nos systèmes recueillent automatiquement votre adresse IP et des renseignements sur le type de navigateur utilisé.
Nous pouvons employer des tiers fournisseurs de services pour passer des annonces au sujet de nos produits, services et applications sur d’autres sites Web. L’utilisation de témoins ou d’autres technologies similaires par ces tiers est régie par la politique de confidentialité de ces derniers. Vous pouvez limiter la cueillette automatique de certains renseignements sur notre site Web en réglant les options de votre navigateur pour ne pas activer l’utilisation de témoins. Veuillez prendre note que la désactivation des témoins peut vous empêcher d’utiliser certaines fonctions précises de notre site Web. Nous pouvons utiliser des témoins et des fichiers journaux pour faire le suivi des renseignements sur les utilisateurs. Pour en savoir davantage, veuillez consulter la politique relatives aux témoins.
6. Recueillons-nous des renseignements auprès de mineurs ?
Les produits que nous présentons sur ce site Web sont destinés à des personnes considérées légalement comme des adultes dans leur territoire de résidence. Nous ne recueillons volontairement aucun renseignement directement auprès de personnes qui n’ont pas atteint l’âge de la majorité (mineurs).
Si votre enfant nous a fourni des renseignements personnels et désirez qu’ils soient supprimés, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée à la section « Comment communiquer avec nous » ci-dessous.
7. À qui transmettons-nous vos renseignements personnels ?
Dans certaines circonstances, nous avons recours à des fournisseurs de services pour mieux vous servir. Par exemple :
- Nous pouvons transmettre vos renseignements personnels à nos sociétés affiliées et fournisseurs de services qui nous aident dans le cadre de nos activités, par exemple en répondant à vos demandes de renseignements, en communiquant avec vous et en menant des études de marché.
Si nous communiquons vos renseignements à des fournisseurs de services, nous exigeons qu’ils en préservent la confidentialité et assurent leur sécurité. Nous exigeons également qu’ils utilisent vos renseignements personnels uniquement aux fins restreintes auxquelles ils ont été fournis. Lorsque nos fournisseurs de services n’ont plus besoin de vos renseignements personnels à ces fins restreintes, nous exigeons qu’ils les suppriment. Dans certaines situations, il est possible que nous autorisions nos fournisseurs de services à conserver des renseignements groupés, anonymisés ou statistiques qui ne permettent pas de vous identifier. Nous ne permettons pas aux fournisseurs de services de divulguer vos renseignements personnels à des parties non autorisées ni d’utiliser vos renseignements personnels aux fins de marketing direct pour leur propre compte. Si vous désirez en savoir davantage sur nos fournisseurs de services, veuillez nous contacter à l’adresse électronique indiquée à la section « Comment communiquer avec nous » ci-dessous.
De plus, nous pouvons utiliser et divulguer des renseignements à votre sujet lorsque nous croyons que cette utilisation ou divulgation est permise, nécessaire ou pertinente :
(a) en vertu d’une loi applicable, y compris d’une loi en dehors de votre pays de résidence ;
(b) pour nous conformer à un processus judiciaire ;
(c) pour répondre à une demande des pouvoirs publics ou des autorités gouvernementales, y compris ceux de l’extérieur de votre pays de résidence ;
(d) pour appliquer les modalités des ententes touchant l’offre de nos produits et services ;
(e) pour protéger nos activités ou celles de nos sociétés affiliées ou filiales ;
(f) pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens, les vôtres et ceux de nos sociétés affiliées ou d’autrui ;
(g) pour nous permettre d’exercer les recours dont nous disposons ou de limiter les dommages que nous pourrions subir.
Nous pouvons également transférer vos renseignements personnels et d’autres données à un tiers advenant la restructuration, la fusion, la vente, l’exploitation conjointe, la cession, le transfert ou la disposition d’une partie ou de la totalité de notre entreprise ou de nos marques, sociétés affiliées, filiales ou autres actifs.
8. Exclusion de notre liste de diffusion
Si vous ne souhaitez plus recevoir de courriels de marketing de notre part, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien de désinscription au bas de tout message électronique que nous vous envoyons ou, si vous avez créé un compte en ligne afin de recevoir nos courriels au moment de votre inscription, vous pouvez vous connecter à ce compte et modifier vos préférences de communication. Vous pouvez également vous désabonner en nous contactant directement à l’adresse électronique indiquée à la section « Comment communiquer avec nous » ci-dessous.
Nous nous efforcerons de répondre rapidement à votre demande d’exclusion, mais nous vous prions de nous accorder un délai de traitement raisonnable. Veuillez prendre note que même si vous refusez la réception des courriels de marketing, il peut être nécessaire pour nous de vous envoyer des communications concernant l’utilisation de nos produits ou services, ou d’autres questions.
9. Où vos renseignements personnels se trouvent-ils ?
Vos renseignements personnels peuvent être stockés et traités au Canada et dans tout pays où nous avons des installations ou engageons des tiers fournisseurs de services. Par conséquent, vos renseignements personnels peuvent être transférés à l’extérieur de votre pays de résidence, à des pays qui appliquent des règles de protection des données différentes. Lorsque de tels renseignements se trouvent à l’extérieur de votre pays, ils sont assujettis aux lois du pays où ils se trouvent et peuvent être divulgués au gouvernement, aux tribunaux ou aux organismes d’application de la loi ou de réglementation du pays en question conformément aux lois de ce pays.
Cependant, nos pratiques relatives aux renseignements personnels seront en tout temps régies par la présente politique de confidentialité et, s’il y a lieu, nous appliquerons des exigences précises – par exemple les clauses contractuelles types du RGPD – pour assurer une protection adéquate lors du transfert de renseignements personnels.
Si vos renseignements personnels sont transférés à d’autres pays, nous appliquerons des mesures adéquates pour assurer leur protection.
10. Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels ?
Nous conservons les renseignements tant qu’ils sont nécessaires pour les fins auxquelles ils ont été recueillis ou d’autres fins légitimes, comme la récupération des données, le règlement des différends et l’exécution d’obligations contractuelles, tel qu’il est exigé ou permis par la loi.
Nous supprimons les renseignements personnels périmés ou inutiles, par exemple si vous nous informez que vous cessez d’utiliser nos services de façon définitive. Vous pouvez demander la correction ou la suppression de renseignements en tout temps.
Dans certains cas, nous anonymisons les renseignements personnels afin d’éliminer toute possibilité d’établir un lien entre ces renseignements et une personne identifiable. Nous pouvons alors utiliser les données anonymisées sans préavis et pour des raisons sérieuses et légitimes.
11. Comment protégeons-nous vos renseignements personnels ?
Mesures de protection
Nous avons mis en œuvre des mesures physiques, administratives et techniques pour protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels que nous détenons, entre autres pour prévenir l’accès accidentel ou non autorisé, ou encore l’utilisation, la perte, la destruction, la communication ou l’altération durant la transmission ou la conservation des renseignements personnels.
Restrictions d’accès
Seuls les membres du personnel autorisés et qualifiés qui ont besoin de vos renseignements personnels dans l’exercice de leurs fonctions y ont accès. De plus, l’accès aux comptes d’employés et aux serveurs nécessite l’authentification à deux facteurs.
Mise en garde
Aucune mesure de sécurité n’est absolue ou complètement garantie. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée (par exemple, si vous croyez que la sécurité d’un renseignement quelconque que vous nous avez transmis est compromise), veuillez nous contacter immédiatement à l’adresse indiquée à la section « Comment communiquer avec nous » ci-dessous.
Quels sont vos droits en ce qui a trait à vos renseignements personnels ?
You are entitled to access and rectify your Personal Information. These rights may be limited in certain circumstances.
| Accès, effacement et correction | Retrait de votre consentement |
|---|---|
| Vous pouvez consulter vos renseignements personnels et, au besoin, demander qu’ils soient corrigés, tel qu’il est permis ou requis par la loi. Vous pouvez également demander l’effacement des renseignements périmés ou injustifiés, ou formuler des commentaires par écrit. | Vous pouvez aussi retirer votre consentement à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels. Toutefois, nous ne pourrons peut-être plus vous offrir certains produits ou services. |
| Cependant, pour assurer que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet sont exacts et à jour, veuillez nous aviser de tout changement sans tarder. |
Pour en savoir davantage sur vos droits en vertu des lois sur la protection des renseignements personnels au Québec et au Canada, cliquez sur les liens suivants : Canada et Quebec
Si vous êtes au Québec, il est possible que vous disposiez des droits supplémentaires ci-dessous :
- Vous pourriez avoir le droit de demander que les renseignements personnels vous concernant ne soient plus diffusés ;
- Vous pourriez avoir le droit de demander des renseignements sur l’utilisation de tout système décisionnel automatisé et l’effet qu’une telle utilisation peut avoir sur vous.
Si vous êtes dans un pays de l’UE, il est possible que vous disposiez de droits supplémentaires, dont les suivants :
- droit de retirer votre consentement au traitement lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
- droit de vous opposer au traitement de données illégal, dans certaines conditions ;
- droit à l’effacement des renseignements personnels vous concernant, dans certaines conditions :
- droit d’exiger que nous limitions le traitement de vos renseignements personnels, dans certaines conditions, si vous croyez que le traitement est illicite ou n’est plus nécessaire, ou que vos renseignements personnels sont inexacts ;
- droit à la portabilité des renseignements personnels que vous nous avez fournis, c’est-à-dire droit de recevoir ces renseignements dans un format structuré lisible par machine couramment utilisé, dans certaines conditions ;
- droit de vous opposer à ce que des décisions ayant un effet juridique sur vous ou pouvant vous affecter de façon considérable soient prises par des moyens automatisés, dans certaines conditions.
Si vous désirez en savoir davantage sur vos droits en vertu du RGPD, vous pouvez visiter la page de la Commission européenne concernant la protection des données à: https://commission.europa.eu/law/law-topic/data-protection/reform/rights-citizens_fr
Vous avez également le droit de porter plainte auprès de l’autorité responsable de la protection des données compétente. Nous pourrions exiger que vous prouviez votre identité de façon satisfaisante pour répondre à votre demande de consultation ou de correction de vos renseignements personnels. Tout renseignement fourni pour vous identifier sera utilisé à cette fin seulement.
Pour exercer vos droits, consultez la section « Comment communiquer avec nous ». Nous pourrions vous demander de confirmer votre identité.
12. Dans quelles situations la présente politique n’est-elle pas applicable ?
La présente politique ne s’applique pas aux sites Web exploités par des tiers, sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Si vous suivez un lien vers le site Web d’un tiers (par exemple pour vous inscrire à un événement), la politique de confidentialité de ce site Web de tiers s’applique.
Nous ne pouvons être tenus responsables des politiques de confidentialité ni des pratiques et procédures en matière de protection des renseignements personnels appliquées par ces tiers. Nous vous invitons à examiner ces politiques avant de fournir des renseignements personnels sur de tels sites Web de tiers.
13. Comment communiquer avec nous
Si vous avez des questions sur la façon dont nous recueillons, utilisons ou communiquons vos renseignements personnels ou si vous souhaitez vous prévaloir de vos droits, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée à l’adresse ci-dessous.
Notre responsable de la protection de la vie privée s’occupe de répondre aux demandes de consultation ou de correction des renseignements et de toute plainte que vous pourriez avoir concernant nos pratiques relatives aux renseignements personnels.
14. La présente politique sera-t-elle modifiée ?
Nous pourrions actualiser la présente politique de confidentialité de temps à autre. Si nous y apportons des modifications importantes, par exemple pour respecter de nouvelles exigences juridiques, nous vous en aviserons trente (30) jours à l’avance pour vous permettre de prendre une décision éclairée concernant l’utilisation de nos services. Dans tous les cas, nous publierons la nouvelle version sur notre site Web en indiquant la date de la dernière mise à jour.
Nous vous encourageons à lire cette politique périodiquement pour prendre connaissance de toute modification. Toutes les modifications entrent en vigueur dès la publication de la politique de confidentialité révisée, et l’utilisation continue du présent site Web ou de nos fonctions interactives sera assujettie à la politique de confidentialité en vigueur à ce moment.